— Informations légales
Mentions
légales.
Cadre légal du service DialRose : éditeur, tarification, modalités de facturation et d'usage.
Ces informations seront complétées par les éléments officiels de l'éditeur (RCS, TVA, hébergeur)
avant mise en production.
Service réservé aux majeurs.
L'accès au service téléphonique DialRose, au numéro 08 95 88 81 30,
est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). En composant ce numéro,
l'utilisateur reconnaît être majeur et accepter le caractère adulte des conversations proposées.
Éditeur du service
Le service DialRose est édité et exploité par [Raison sociale à compléter],
[forme juridique], au capital de [montant] euros, dont le siège social est situé
[adresse complète], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN].
Directeur de la publication [Nom à compléter]
Contact contact@dialrose.fr
Service client
web-x-media.com/service-client
Tarification
Le numéro 08 95 88 81 30 est un numéro à valeur ajoutée surtaxé,
facturé 0,80 € TTC par minute, depuis un poste fixe en France métropolitaine,
en supplément du prix de l'appel selon l'opérateur de l'appelant. Depuis un mobile ou
depuis l'étranger, le coût peut être supérieur.
La facturation s'effectue à la seconde après la première minute. Aucun abonnement,
aucun engagement, aucune création de compte n'est requis. L'appel apparaît sur la
facture de l'opérateur sous la mention neutre « Services télécom » ou équivalent.
Conformément à la réglementation ARCEP (Autorité de régulation des communications
électroniques, des postes et de la distribution de la presse), ce numéro fait partie
des Services à Valeur Ajoutée (SVA) de la tranche 089B.
Conditions d'utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser le service dans le respect des animatrices, sans propos
injurieux, menaçants ou contraires à la loi. DialRose se réserve le droit d'interrompre
tout appel ne respectant pas ces règles, sans remboursement.
Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de la disponibilité du réseau
téléphonique et des animatrices. Aucune obligation de durée n'est imposée : l'utilisateur
raccroche à tout moment.
Données personnelles & confidentialité
DialRose ne collecte aucune donnée personnelle de l'appelant via le numéro de téléphone :
aucun compte, aucun formulaire d'inscription, aucun fichier client constitué à partir des appels.
Seul l'opérateur téléphonique de l'utilisateur conserve la trace de l'appel pour facturation,
conformément à ses propres conditions.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute demande relative aux données
personnelles peut être adressée à contact@dialrose.fr.
Hébergement du site
Le site dialrose.fr est hébergé par [Hébergeur à compléter],
[adresse], [téléphone].
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, logos, charte graphique,
identité sonore) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation
ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur,
est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
— Document à finaliser avec les informations officielles de l'éditeur avant mise en ligne en production.